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Gestion de groupement forestier, Plan Simple de Gestion



Les cours d'eau

Faites-vous partie des quelques privilégiés qui ont la chance de voir couler sur leur propriété un ruisseau ou une rivière? Dans ce cas, vous devez respecter quelques règles, en effet, vous êtes propriétaire des berges et du fond jusqu'au milieu du lit, mais pas de l’eau.

  • Cours d’eau domaniaux

Les cours d’eau domaniaux résultent d’un simple classement dans le domaine public de l’État (renseignement auprès des DDAF). Leur entretien incombe donc à l’État sauf s’il concède la gestion et donc l’entretien aux régions ou aux départements.

  • Cours d’eaux non domaniaux

Faute de définition juridique, on caractérise les cours d’eaux non domaniaux par opposition aux cours d’eau domaniaux. Sont considérés comme privés les cours d’eau qui ne sont ni navigables, ni flottables, les ruisseaux, les torrents, ou petites rivières.

Quels sont les cours d'eau qui me concernent?

Ce sont les cours d'eau non domaniaux, l'entretien des berges et du lit sont de la responsabilité des propriétaires riverains: ils doivent garantir le bon écoulement des eaux par l'entretien du lit (curage sans approfondissement ou élargissement du lit) et assurer l'entretien des berges (dans le respect de la faune piscicole). Ces obligations peuvent être prises en charge par des associations syndicales autorisées. Des arrêtés préfectoraux spéciaux et temporaires peuvent être pris en cas d'urgence.

Puis-je avoir une aide?

Les propriétaires sont incités à se regrouper pour mettre en place des plans simples de gestion qui sont soumis à l'agrément du Préfet et bénéficient des aides de l'État et de ses établissements publics (de l'ordre de 20 % pour les opérations ponctuelles et de 33 % pour les opérations s'intégrant dans une démarche plus globale). Les plans simples de gestion sont des programmes pluriannuels d'entretien et de gestion qui doivent être élaborés dans le respect des planifications existantes et répondre à un souci de simplicité de mise en œuvre. Sur les cours d'eau dont le curage bénéficie de subventions à la demande du propriétaire, le droit de pêche est exercé gratuitement et pour une durée maximale de vingt ans par une collectivité piscicole (Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)). Le propriétaire riverain conserve toutefois le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et descendants.

Les gestes écologiques et respect des écosystèmes

Posséder un cours d’eau suppose tout d’abord une certaine responsabilité par rapport au respect de l’environnement.
La pollution est, bien sur, totalement interdite. Si vous veniez à polluer l’eau, vous devriez alors tout mettre en œuvre afin de remédier à la situation et vous seriez aussi contraints de réparer le préjudice subi.
Autre point essentiel concernant l’environnement, le propriétaire doit faire en sorte de préserver la faune et la flore qui sont présentes. Par exemple, le niveau de l’eau de dois pas être diminué en dessous d’un certain niveau, car cela pourrait nuire à la végétation et aux animaux. L’écosystème doit être préservé, et doit pouvoir se développer et perdurer.
Surveillez régulièrement la pureté de l’eau. L’eau qui passe chez vous doit être utilisable par les propriétaires situés en aval.

Quelques références pour aller plus loin

  • Curage et entretien: (art L. 215-14 du Code de l'environnement*)
Les riverains ont obligation de curage régulier du lit, d'entretien de la rive et d'enlèvement des embâcles et des débris.
  • Boues de curage : (art L. 215.15 du Code de l’environnement*)
Les riverains sont tenus de les recevoir sur leur fonds. Cette obligation ne s'applique qu'aux produits provenant de la partie du lit leur appartenant et si les boues ne sont pas polluées.
  • Protection du patrimoine piscicole : (art L. 432-1 du Code de l'environnement*)
Les riverains ont obligation d’effectuer les travaux d'entretien nécessaires au maintien de la vie aquatique.